Formalités réglementaires et éthiques

Il est impératif pour un interne en médecine de s'informer sur les démarches réglementaires et éthiques avant de débuter sa thèse. Ces démarches réglementaires visent à garantir le respect des normes établies par les autorités compétentes en matière de recherche médicale. En comprenant et en suivant ces règles, l'interne assure la validité scientifique et l'intégrité de son travail de recherche.

De plus, une connaissance des principes éthiques est essentielle pour veiller au bien-être des patients et à la protection de leurs droits. Cela inclut notamment le respect du consentement éclairé, la confidentialité des données médicales et la minimisation des risques pour les participants à l'étude.

En se familiarisant avec ces aspects, l'interne démontre son engagement envers une pratique médicale responsable et éthique, ce qui est fondamental pour maintenir la confiance du public dans la profession médicale et assurer le respect des valeurs éthiques fondamentales dans la recherche en santé.

Comme ces questions peuvent être compliqués, le DMG propose un questionnaire qui vous permet rapidement d'identifier dans quel cadre se situe votre thèse et les éventuelles démarches à effectuer.

Quelques rappels concernant ces formalités

Loi Jardé et CNIL

La loi Jardé et ses décrets d’application ont profondément modifié le cadre réglementaire de la recherche en France. Les études s’intéressant à la personne humaine nécessitent plus fréquemment qu’auparavant de soumettre préalablement à tout recueil de données le protocole de l’étude à un Comité de Protection des Personnes (CPP).

La plupart des travaux de thèses et mémoire nécessitent de constituer une base de données qui tombent sous le coup de la loi informatique et libertés.

Ce questionnaire vous renseignera sur les formalités CNIL à effectuer, fréquente dans le cadre de la thèse, et une éventuelle nécessité de soumission à un CPP (beaucoup plus rare).

Comité d’éthique

Vous devez vous interroger sur la dimension éthique de votre travail. Comporte-t-il un recueil de données sensibles (orientation sexuelle, religion, travail sur des personnes vulnérables, etc…) ? Pensez-vous publier votre travail ?

Le cas échéant, vous devez demander l’avis d’un comité d’éthique avant de débuter votre travail.

Pour le comité d’éthique de l’Université de Strasbourg, visitez la page https://www.unistra.fr/ethique-recherche

Sachez cependant que les différents centres hospitaliers de la région disposent également de comités d’éthique et sont souvent plus disponibles et rapides.

En dehors des considérations éthiques, la soumission à un comité d'éthique est indispensable pour essayer de publier un article basé sur votre recherche par la suite.